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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Après l'article 5, amendements 336 339 341 343

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Alors que nous arrivons au terminus de l'examen de ce projet de loi,…

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