Intervention de Jean Mallot

Nous avons examiné, il y a quelques jours, une proposition de loi généralisant le travail dominical et, au cours de cette discussion, nous avons longuement débattu de l'applicabilité du texte en Alsace-Moselle au regard du droit local. Nous nous sommes ainsi trouvés dans une situation assez extraordinaire puisque, après s'être assurés, en défendant des amendements en ce sens, que la proposition de loi ne s'appliquerait jamais chez eux, la plupart des députés de la région lyonnaise et d'Alsace-Moselle se sont empressés de la voter pour qu'elle s'applique chez les autres.

Il y a là une question qui mérite d'être examinée. Est-il logique que des parlementaires se prononcent sur des textes qui ne s'appliqueront pas chez eux ? J'ajoute que nous discutons, en l'espèce, d'un texte qui a trait aux relations interpersonnelles, puisqu'il s'agit des communications internet. Se pose donc la question des frontières de l'application de la loi et de la légitimité de décider de ce qui se passera chez les autres.