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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 4 bis, amendement 842

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 842 de suppression de l'article 4 bis.

La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

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