Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 4, amendements 18 840
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Je regrette beaucoup que votre secrétariat ne soit pas aussi bien tenu qu'il devrait l'être, car je vous avais contacté pour que vous participiez à cette commission. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
