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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 4, amendements 18 840

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

…alors que nous faisons des efforts évidents, qui, hélas ! ne sont pas récompensés par nos interlocuteurs. Monsieur Riester, quand quelqu'un qui a de la curiosité intellectuelle ne comprend pas quelque chose, il se demande pourquoi, afin de dépasser ses propres blocages et d'accéder au royaume lumineux de la connaissance.

Mais venons-en à l'amendement n° 840 . En coupant l'accès à internet, vous couperez également l'accès aux services de communication électronique. Or ces derniers sont indispensables à la participation à la vie de la cité. Je vous rappelle que le Conseil constitutionnel a reconnu que le droit de communiquer était un droit fondamental. Les services de communication électroniques sont en effet essentiels à l'exercice de la citoyenneté, à la liberté d'expression et à la protection de la vie privée.

Monsieur le ministre, comment pouvez-vous justifier qu'une personne privée d'accès à internet ne puisse au moins se réabonner à un simple service de communication électronique ? Cela lui permettrait de maintenir un minimum de lien social avec le monde, durant la peine qu'il purgera – comme vous avez des problèmes avec l'expression « centre de rétention », je vais en utiliser une autre, qui vous parlera davantage – dans le goulag numérique que vous instaurez. Des dispositions ont été acceptées par les banquiers, qui ne sont pas vraiment des philanthropes ni des gens tendres. Or vous refusez d'en faire bénéficier des internautes qui auraient été imprudents. Un peu d'humanité, que diable ! Sortez de l'âge de la barbarie numérique !

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