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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 4, amendements 327 330 332 334 841

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Personne ne le conteste, madame la ministre. Seulement, il partage des fichiers pour avoir accès à des contenus culturels plus nombreux.

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