Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Nous devons avoir déjà discuté au moins une centaine d'heures sur les différents projets de loi HADOPI.

On a commencé par nous expliquer que la loi DADVSI n'avait pas été efficace en raison de l'excès de pénalisation prévue ; HADOPI devait tout régler, dans un souci pédagogique, grâce à la riposte graduée qui était censée se limiter, pour l'essentiel, à la privation de l'accès à internet.

Aujourd'hui, nous avons le sentiment d'être embarqués sur un bateau ivre, sans pilote. Des mesures répressives, dont on ne sait pas où elles ont été imaginées, se sont superposées et, désormais, sur ce plan, la rupture est consommée entre HADOPI 1 et HADOPI 2. Pourtant, je ne pense pas que la censure du Conseil constitutionnel ait eu pour objet de durcir le texte ; le Conseil demandait seulement que le juge suspende lui-même la connexion internet, au nom du droit imprescriptible de tout citoyen à bénéficier de celle-ci.

S'il a déjà été condamné pour contrefaçon – parfois pour avoir téléchargé sans aucune visée commerciale et sans chercher à s'enrichir –, l'internaute qui souscrirait un nouveau contrat d'abonnement est passible d'une peine de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende ! Cette sanction est exorbitante, ubuesque !

On aurait pu comprendre que l'on fasse une différence entre le quidam éventuellement négligent et les professionnels de la contrefaçon qui s'enrichissent par ce moyen. Mais, avec ce texte, vous êtes retombés dans les travers de la loi DADVSI, et ce projet de loi ne sera pas plus efficace que ne l'a été la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins.