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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter, amendement 837

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Non, je suis désolé. Vous êtes contre l'amendement ? Vous n'aviez qu'à dire « contre ».

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