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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter, amendements 17 169 172 174 176 845

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je parle pour votre bien, monsieur Mitterrand !

Mais voyez là une remarque amicale, et presque affectueuse.

Par ailleurs, on se met en sécurité pour se prémunir contre des attaques, contre des menaces. Or vous souhaitez mettre en oeuvre des moyens dits de sécurisation pour empêcher des usages répandus chez nos concitoyens et même majoritaires chez les jeunes. Il ne s'agit plus de sécurisation, mais de contrôle.

Repousser cet amendement, ce serait en quelque sorte accepter une société orwellienne dans laquelle le ministère de la culture imposerait le contrôle des usages privés.

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