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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter, amendements 17 169 172 174 176 845

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 845 .

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