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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (nos 1831, 1841).

Madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, avant d'entrer dans le vif du sujet, j'accueille en votre nom à tous Mme Edwige Antier, députée de la quatrième circonscription de Paris, qui siège pour la première fois, en remplacement de notre ancien collègue M. Pierre Lellouche, qui est entré au Gouvernement. (Applaudissements.)

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