Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 42, amendements 441 526
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Je suis saisie d'un sous-amendement n° 650 du Gouvernement à l'amendement n° 441 de M. le rapporteur général, sous-amendement qui tend à en supprimer les alinéas 1 à 4, ainsi que l'alinéa 12.
Sur le vote de ce sous-amendement n 650 , je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
