Intervention de Charles de Courson

… disons ces marchands de biens.

Je ne suis pas d'accord avec notre collègue qui propose de ramener ce délai de quinze à neuf ans. En effet, deux à quatre ans étant nécessaires à une bonne réfection, le propriétaire pourra revendre le bien cinq ans après l'acquisition en bénéficiant d'une exonération de plus-value. Il faut donc tenir bon et maintenir l'amendement de notre rapporteur, que j'avais moi-même suggéré et dont tous avaient approuvé le principe en commission. Restons-en à cette position raisonnable au lieu de ramener la durée à neuf ans.

Les bâtiments non ouverts au public continuant de poser une petite difficulté constitutionnelle, nous renforcerons davantage notre position en instaurant le plafonnement qu'en le supprimant, ce qui risquerait de poser problème au Conseil constitutionnel.