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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 42, amendements 441 526

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il y a 40 000 bâtiments classés inscrits en France ; à quel titre une propriété privée inaccessible, non visible de l'extérieur, bénéficierait-elle d'un avantage fiscal sans aucune contrepartie ?

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