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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 42, amendements 441 526

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Rappelons qu'après le vote des plafonnements analytiques, il ne restera plus qu'une seule dépense fiscale non plafonnée : celle qui s'applique aux monuments historiques.

Comme l'a rappelé M. Cahuzac, notre groupe de travail en avait proposé le plafonnement. Après bien des débats, le Gouvernement s'y est opposé, le jugeant excessif. Néanmoins une question de fond se pose : le droit constitutionnel français n'autorisant aucun avantage fiscal sans contrepartie d'intérêt général, quelle peut être cette contrepartie s'agissant d'un avantage fiscal qui concerne des bâtiments non ouverts au public ?

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