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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 42, amendements 441 526

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

…des forteresses ne puissent être réhabilités que grâce à une mise en copropriété. Auquel cas, la défiscalisation serait autorisée par un agrément de l'État : ministère de la culture et du budget.

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