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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 42, amendements 441 526

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Nous en venons à deux amendements, nos 441 rectifié et 526 , portant articles additionnels après l'article 42 et pouvant être soumis à discussion commune.

L'amendement n° 441 rectifié fait l'objet de trois sous-amendements n°s 576 , 578 et 577 .

La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 441 rectifié .

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