Intervention de André Chassaigne

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, après l'accord des ministres européens de l'agriculture du 20 novembre dernier, à souligner l'intérêt et l'importance de notre débat, qui porte sur un sujet aux lourdes conséquences pour notre modèle agricole. Nous avons apprécié, monsieur le ministre, vos réponses argumentées, respectueuses de la représentation nationale, bien que parfois insuffisantes au regard de nos attentes. L'enjeu essentiel est le maintien d'une politique agricole durable et responsable dans un contexte alimentaire mondial tourmenté, de plus en plus soumis aux règles du marché, ces mêmes règles qui viennent de précipiter l'économie mondiale dans la crise et la récession.

Dans ces conditions, la place qu'entendent réserver l'Union européenne et la France à leur politique agricole pour les décennies à venir est déterminante. Certes, après l'annonce de la déclinaison française des modalités d'application de cet accord, vous avez dû être satisfait, monsieur le ministre, des réactions syndicales souvent positives qui s'en sont suivies : « une première avancée positive », « un premier pas positif dans la réorientation des aides de la PAC », voire, pour certains, « une PAC légitimée ».

Je dirais presque, sur le ton de la boutade, qu'il y a tant d'années que les éleveurs attendaient un rééquilibrage qu'ils ont tenu à vous encourager dans cette voie. Après tant d'injustices et tant d'efforts consentis, ils méritaient bien quelques dividendes pour leur ténacité et leur endurance, les parachutes dorés leur étant interdits de fait depuis bien longtemps…

Pour l'essentiel, le bilan n'en est pas moins alarmant et dramatique pour le modèle agricole européen. Il entérine une PAC au rabais, aux contours budgétaires contraints, la seule soupape consistant en des arbitrages nationaux qui s'efforcent de ménager la chèvre et le choux pour calmer la colère montante de la majorité de la profession dans un contexte où les revenus des éleveurs viennent de baisser de 50 % en deux ans. Un moindre engagement pour tenter de corriger les déséquilibres entre bénéficiaires historiques et éleveurs aurait été vécu comme une véritable provocation. Mais ces réorientations salutaires du 23 février, après les décisions libérales du 20 novembre dernier, ne peuvent suffire à masquer la forêt des menaces qui s'amoncellent sur la PAC.

Dans les faits, les ministres européens imposent, fût-ce à petits pas, toujours plus de découplage pour les productions et toujours moins d'outils de régulation. Pour les quotas laitiers, le tic-tac du compte à rebours est en marche. Mais nous nous réjouissons que l'idée de les maintenir n'ait pas totalement disparu de votre discours, monsieur le ministre.

Vous avez par ailleurs rappelé dans votre intervention devant le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire les grandes échéances françaises et communautaires qui s'annoncent, en précisant que nous devions « nous tenir vigilants » et « être une force de proposition ». Les parlementaires français l'avaient déjà été il y a quelques mois en adoptant une résolution unanime traduisant les grandes lignes de la politique agricole nécessaire à l'Union.

J'userai de la même formule à l'égard de la loi de modernisation agricole annoncée pour l'automne par le Président de la République le 19 février. Nous aurons la volonté de rester « vigilants » et d'être une « force de proposition » afin que ce projet de loi ne se transforme pas en véritable coup de grâce contre la profession agricole, comme le furent les précédentes lois dites « de modernisation ».

Tout me porte à craindre que les grands perdants de cette future loi soient à nouveau les agriculteurs, soumis à une concurrence déloyale toujours plus poussée, contraints à un face-à-face contractuel inégal avec des opérateurs économiques – transformateurs et centrales d'achat –affranchis de toute contrainte et assurés de pouvoir librement ajuster les prix d'achat sur ceux du marché mondial. Les luttes des producteurs sur la fixation des prix d'achat du lait ne font que révéler les effets intolérables de l'absence d'outils de régulation du marché.

Voilà pourquoi, monsieur le ministre, l'on ne saurait se satisfaire, dans cette loi, des dogmes de l'organisation mondiale du commerce et du marché libre et non faussé. Nous devons revenir aux fondements du modèle agricole européen : l'Europe doit être le fer de lance d'une nouvelle donne agricole et alimentaire mondiale.

La volonté des nouveaux députés au Parlement européen sera déterminante, comme l'action de notre ministre de l'agriculture, que l'on peut saluer lorsqu'elle s'efforce d'aller dans le bon sens – c'est-à-dire à contresens du libéralisme prédateur.