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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 26 mars 2009 à 15h00
Bilan de santé de la politique agricole commune — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Au lendemain du 20 novembre, les organisations professionnelles agricoles étaient unanimes pour dénoncer un « accord symbole de la fin de la régulation des marchés, de la destruction de la seule politique européenne de régulation ». Je n'avais pas manqué de souligner mon soutien à leur analyse de cette nouvelle douche froide libérale, tandis que vous souteniez « un accord solide qui préparait l'avenir », avec une rhétorique flatteuse sur la nécessaire « régulation » des marchés agricoles.

Mais la régulation, ce n'est pas faire semblant pour laisser faire. Cela doit se traduire dans de grands principes et dans les actes. Ainsi, le terreau fertile de la régulation des marchés européens avait pour principe la préférence communautaire, que la Commission européenne s'acharne à vouloir passer en pertes et profits.

Monsieur le ministre, vous avez été clair dans votre discours devant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture : « Nous devons renouveler la préférence communautaire dans son approche – avez-vous dit –, il n'y a pas de fatalité à l'abandonner ». Vous l'avez redit aujourd'hui : « La préférence communautaire, ce n'est pas un gros mot ». Je vous prends au mot. Il faut redonner sens à ce principe, le replacer au coeur du modèle agricole européen, comme l'avaient voulu ses fondateurs. Ce principe ne relève pas du protectionnisme, il constitue même un mécanisme essentiel de la conquête de la souveraineté alimentaire des grandes régions agricoles à l'échelle de la planète.

Suivant ce principe, je vous propose que la boîte à outils de la PAC se dote d'un calendrier d'importations extracommunautaires, avec un listing produit par produit permettant d'éviter tout dumping social ou environnemental. Je pense aux fruits et légumes, pour lesquels des périodes de restrictions d'importations permettraient à la fois de soutenir les productions nationales ou communautaires, d'assurer une rémunération équilibrée des producteurs en période de production, de contrer les jeux de dupes de la grande distribution et des centrales d'achat, et d'agir efficacement sur le bilan carbone de la filière agroalimentaire.

Ma question est simple : êtes-vous prêt à promouvoir à l'échelle européenne un tel outil garant d'une préférence communautaire réactivée, renouvelée et légitimée ? Êtes-vous prêt à rompre avec une politique de régulation incantatoire pour passer à une politique de régulation en actes ?

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