Intervention de André Chassaigne

Monsieur le ministre, la question des quotas laitiers est d'une actualité que je qualifierai de bouillante. (Sourires.)

La situation que vivent les producteurs se complique chaque jour avec l'effondrement des prix du lait depuis deux ans. Ils n'attendent qu'une seule chose : bénéficier de prix d'achat rémunérateurs et vivre dignement de leur production.

Or, l'accord du 20 novembre dernier, qui organise la hausse de 1 % des quotas laitiers par an jusqu'en 2014, se traduira nécessairement par une offre supplémentaire pour les transformateurs et industriels et par une baisse des prix, d'autant que la remise en cause par la loi de modernisation de l'économie des modalités de fixation des prix donne une pleine liberté à la grande distribution pour tirer les prix vers le bas. Dans cette jungle, les producteurs voient, trimestre après trimestre, fondre le prix de la tonne de lait. Pour le secteur laitier, toute dérégulation se paie cash.

Lors du débat sur le volet agricole du projet de loi de finances pour 2009, je vous avais demandé de nous indiquer la position que la France comptait adopter sur la question des quotas. Vous m'aviez répondu que cette question était dépassée et qu'il s'agissait d'« accompagner la filière laitière jusqu'à cette échéance », ajoutant que vous n'accepteriez pas « un détricotage des quotas sans précaution ».

La réunion des ministres européens de l'agriculture du 23 mars dernier a montré que nous ne sommes plus seuls en Europe à percevoir tous les méfaits de la politique agricole libérale que défend la zélée commissaire Fischer Boel. Les positions de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Hongrie, de la Slovaquie et de la Slovénie semblent se rapprocher. Vous avez d'ailleurs annoncé hier devant les représentants de la Fédération nationale des producteurs laitiers votre intention, « dans cette conjoncture dégradée », de « geler temporairement la distribution de 1 % de quotas supplémentaires pour la campagne 2009-2010. » C'est une bonne intention !

Monsieur le ministre, la France a-t-elle la volonté, avant le rendez-vous de 2010 sur le pilotage politique des quotas, de faire entendre raison à la Commission afin qu'elle revienne sur l'augmentation progressive et sur la suppression des quotas laitiers en 2014 ? De plus, le candidat aux élections européennes que vous êtes…