Intervention de Françoise Branget

Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur les différences de réglementation entre les États membres de l'Union européenne, lesquelles peuvent aboutir à une distorsion de concurrence au détriment des professionnels comme du consommateur, certains écarts de prix pouvant être importants.

De manière légitime, les exigences environnementales sont de plus en plus importantes. Mais leurs traductions en termes de contraintes ne sont pas équivalentes d'un pays à l'autre. Notre réglementation est souvent plus stricte que les directives européennes. Ainsi, depuis plusieurs années, les producteurs français, notamment de fruits et légumes, dénoncent les différences de coût des produits phytosanitaires et leur plus grande disponibilité dans d'autres pays européens. C'est également le cas, depuis l'ESB, en matière de production animale. Les obligations des professionnels concernant les dévertébrés sont beaucoup plus contraignantes en France que chez nos voisins. L'absence d'uniformisation des conditions de découpe et d'équarrissage fragilise donc notre filière.

Dans le souci de lutter efficacement contre les risques sanitaires et de respecter notre environnement, comment peut-on harmoniser les réglementations des États membres sans pour autant pénaliser la compétitivité de notre agriculture ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)