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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 26 mars 2009 à 15h00
Bilan de santé de la politique agricole commune — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Monsieur le ministre, avec une baisse de 50 % de leurs revenus en deux ans, les éleveurs ont tenu à de nombreuses reprises à vous faire part de leurs revendications dans le cadre des arbitrages nationaux de la boîte à outils issue du bilan de santé,

Vous avez repris un certain nombre de leurs propositions essentielles à un rééquilibrage des aides et à un soutien différencié en fonction des difficultés de certaines productions. Ils doivent à leur mobilisation et à leur pression continue d'avoir obtenu, après de si longues années d'attente, un engagement des bénéficiaires historiques.

Certes, ces négociations n'ont pas été un long fleuve tranquille, mais finalement l'orientation retenue est louable. Toutefois, les faiblesses n'en sont pas moins réelles, notamment au regard des attentes des éleveurs. Ainsi, la réalité des 1,4 milliard d'euros, soit 18 % des aides, prélevés pour être réorientés dans le cadre communautaire des articles 63 et 68 et de la conditionnalité, mérite d'être regardée de près.

Seulement 640 millions d'euros concernent spécifiquement un prélèvement sur les aides aux grandes cultures, alors que 600 autres millions d'euros de prélèvement concernent indifféremment l'ensemble des aides, tandis que 130 millions d'euros sont prélevés sur les seules aides animales. Une partie des sommes réorientées vient donc bien de la poche des éleveurs.

De même, les annonces entérinent un nouveau découplage des aides animales – moins 25 % de la PMTVA, la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes ; 100 % de la prime à la brebis, de la prime à l'abattage et de la prime aux veaux – cédant ainsi par petits pas aux figures imposées de la Commission. Chacun sait pourtant que les effets du découplage peuvent être particulièrement pénalisants pour certaines productions en zone fragile, comme le souligne un récent article publié par l'INRA qui montre que dans le bassin allaitant du grand Massif Central, le risque est réel qu'un découplage total s'accompagne de la disparition de nombreuses exploitations. Nous soulignons également la faiblesse du niveau des engagements prévus en faveur des producteurs de lait de montagne et de la revalorisation des indemnités compensatoires de handicaps naturels, les ICHN.

De plus, vous l'avez rappelé, le bénéfice de ces orientations ne sera perceptible pour les exploitations qu'à partir du 1er décembre 2010 : l'attente sera longue et douloureuse pour les plus fragiles.

Monsieur le ministre, les éleveurs attendaient plus de cet arbitrage en faveur des secteurs en grande difficulté. Ils ne sont pas dupes de la volonté de découpler toujours plus les aides quelles qu'en soient les conséquences sur la structure des exploitations et pour les territoires, d'autant plus que le niveau de soutien à l'herbe, avec une moyenne de 80 euros par hectares, est très en deçà de l'aide nécessaire.

Êtes-vous prêt à vous engager pour une augmentation progressive, après 2010, des soutiens à l'élevage en zone de montagne ou en zones défavorisés simples ?

Êtes-vous prêt à anticiper le bénéfice de ces réorientations avec une progressivité des versements dès le début de l'année 2010 ?

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