Intervention de Didier Migaud

Je veux conforter les propos tenus parM. Gaël Yanno et reprendre les arguments évoqués par nos collègues d'outre-mer et par le rapporteur général.

Je me réjouis du résultat du travail accompli sur les dépenses fiscales, même si – j'y reviendrai – je peux exprimer telle ou telle réserve sur les niveaux de plafonnement. Cependant des progrès significatifs ont été enregistrés à l'occasion de la discussion : le plafonnement de chacune des dépenses fiscales, l'évaluation qui en sera demandée au bout d'une certaine période, un plafonnement global.

Le plafonnement de chacune des dépenses fiscales doit être considéré dans le cadre du plafonnement global. Le débat initié par Michel Bouvard me fait penser irrésistiblement à celui que nous avons déjà eu, il y a peu de temps, sous la législature précédente, sur la question du plafonnement. Tout le monde est d'accord sur le principe, mais quand on prend dépense fiscale par dépense fiscale, on entend toujours de bons arguments pour demander la modification des plafonds ou prendre en compte telle ou telle spécificité.

Nous sommes arrivés à un compromis, notamment sur le dispositif Malraux. Des collègues venus de tous les horizons politiques ont appelé notre attention sur les conséquences de nos propositions, insistant auprès de nous sur l'intérêt de ce dispositif. On peut concevoir que des dépenses fiscales aient une certaine utilité et ne servent pas seulement à réduire l'imposition. Il faut trouver les bons équilibres, les bons compromis.

Au départ, le plafond avait été fixé à 140 000 euros. Un certain nombre d'entre nous, dont M. Cahuzac, ont dit au rapporteur général que ce plafond était beaucoup trop élevé. Il a été ensuite fixé à 100 000 euros, ce qui reste déjà d'un niveau correct, si je peux utiliser cette expression.

Madame la ministre, il ne faudrait pas, après la discussion que nous aurons ce soir sur l'outre-mer et qui aura lieu ensuite au Sénat, que soient remis en cause les équilibres auxquels nous sommes arrivés difficilement. Nous risquons, une fois de plus, de parvenir au même résultat que la dernière fois : la remise en cause du plafonnement global des dépenses fiscales, compte tenu de sa complexité et du peu de sens qu'il finissait par avoir, car il était fixé à de tels niveaux qu'il ne concernait que très peu de contribuables.

Si nous voulons que la mesure ait un sens, il faut que les niveaux de plafonnement restent fixés à des seuils raisonnables. Et ce seuil peut déjà être considéré par quelques-uns d'entre nous comme étant élevé.

Je me réjouis du retrait, pour le moment du moins, des sous-amendements.