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Intervention de Francis Saint-Léger

Réunion du 26 mars 2009 à 15h00
Bilan de santé de la politique agricole commune — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Saint-Léger :

Monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de vous remercier et de saluer le formidable courage dont vous avez fait preuve pour apporter le soutien nécessaire au secteur de l'élevage qui en avait bien besoin. Personne ne peut le contester, ce soutien est de nature à sauvegarder l'agriculture si fragile de nos montagnes. Ne rien faire aurait été, en effet, irresponsable.

Mais rien n'est simple. On le voit, le juste équilibre est difficile à trouver entre les grands secteurs agricoles. Et il est tout aussi difficile de le trouver au sein de chacun de ces secteurs. En effet, notre agriculture n'est pas un modère unique. Elle est constituée d'une diversité de filières et d'une multitude de territoires avec chacune et chacun ses spécificités.

Pour un territoire comme celui que je représente, la Lozère, et pour une partie du Massif central, le rééquilibrage en faveur de l'élevage est globalement et significativement positif puisque la revalorisation des aides du premier pilier devrait être d'environ 15 % en 2010. C'est un effort important.

Cependant, et paradoxalement, une partie des éleveurs voient leurs aides légèrement diminuer par rapport à la situation actuelle. Ces éleveurs, en système « bovin allaitant extensif », sont exclus du dispositif « DPU herbe », compte tenu d'un chargement inférieur à 0,5 UGB par hectare. J'attire bien votre attention sur ce point, car dans les zones d'élevage d'altitude, là où il n'y a que de l'herbe, le chargement des exploitations est non pas choisi mais subi, car soumis aux contraintes naturelles.

S'ils étaient exclus de cette mesure, ces agriculteurs qui représentent un quart des exploitants bovins, viande et lait du département seraient bien les laissés-pour-compte de cette réforme, dont le but principal était au contraire de les aider. Des ajustements en leur faveur sont donc absolument nécessaires.

Je sais que des réflexions sont d'ores et déjà en cours, et que certaines d'entre elles peuvent être opportunes. Je pense en particulier à celle qui intégrerait une modulation des hectares d'estives dans le calcul du chargement, pour les exploitations dont le taux est inférieur à 0,5 UGBha. Un autre dispositif de correction consisterait à l'attribution d'un nombre forfaitaire d'hectares au prorata du nombre d'UGB. Ces remarques valent également pour les producteurs ovins.

Monsieur le ministre, je tenais à vous faire part de ces deux illogismes. Les agriculteurs concernés vous font confiance et comptent sur vous pour y remédier.

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