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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 26 mars 2009 à 15h00
Bilan de santé de la politique agricole commune — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la nécessaire solidarité à laquelle vous avez fait allusion. Les agriculteurs, y compris les céréaliers, partagent votre point de vue. Mais la solidarité ne peut pas franchir certaines limites. Vous le savez, l'activation des articles 63 et 68 conduit déjà à une amputation de 17 % des aides. Au-delà, toutes les aides pour les cultures énergétiques sont supprimées. Il ne faut pas oublier, en outre, la modulation complémentaire de 5 % d'ici à 2012. Nous en sommes donc à 22 %. C'est une chute brutale, inacceptable pour les territoires. Je le dis au nom de tous mes collègues d'Eure-et-Loir, et de Franck Marlin, élu d'un département voisin.

Vous dites dans vos objectifs qu'il faut consolider l'emploi et l'économie. Eh bien, on va les fragiliser considérablement avec cette diminution des aides ! Dans mon département, par exemple, on compte plus d'un millier d'emplois dans le domaine agricole. Or, demain, une ferme sur deux sera concernée par la réduction des aides. Je ne parle pas de l'industrie, qui sera terriblement touchée. Le secteur agricole fonctionne encore alors que le secteur économique et industriel est très atteint.

Les craintes sont plus grandes encore lorsqu'on sait qu'il est envisagé de prélever 11 % d'aides COP complémentaires, c'est-à-dire de procéder à un prélèvement total sur les aides actuellement couplées. Cela signifie que ces exploitations agricoles doivent s'attendre à une baisse de quasiment 35 % – ces chiffres rejoignent ceux de vos services.

Puisque, comme vous l'avez expliqué, il est impossible de mettre en place la progressivité, pourquoi ne pas organiser, dans un premier temps, une redistribution vers les exploitations contributrices ? Qu'en est-il de la volonté de prélever ces 11 % complémentaires, c'est-à-dire de découpler complètement les aides ? J'attends des réponses précises sur ces deux points car l'inquiétude est grande. Croyez-le bien, celles qu'on appelle les grandes fermes, en donnant souvent une image déformée d'elles, ne sont pas les seules visées : c'est une grande partie de l'agriculture française qui est concernée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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