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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 42, amendement 440

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Je retire les sous-amendements, au bénéfice de la discussion, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, qui permettra de faire un point d'ensemble.

Compte tenu du vote acquis sur la prolongation du délai d'une année, je retire également les sous-amendements nos 612 et 611 . (« Très bien » sur les bancs du groupe UMP.)

(Les amendements nos 615 , 613 , 612 et 611 sont retirés.)

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