Intervention de Pierre Lequiller

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite également de la création d'un groupe de travail associant la commission des affaires économiques et la commission chargée des affaires européennes. L'excellent travail effectué par ce groupe de travail a abouti à l'adoption à l'unanimité d'une proposition de résolution.

Le débat sur le bilan de santé de la PAC s'est inscrit sur un fond de crise alimentaire mondiale et cette situation pose en termes renouvelés les impératifs de sécurité alimentaire. Alors que le bilan de santé ne devait être que la continuité de la réforme de 2003, on pouvait craindre de certains propos de Mme Fischer Boel une remise en question des équilibres et la promotion de la vision libérale de certains États.

Après des discussions serrées, cet accord peut, selon vos termes, monsieur le ministre, être qualifié de « solide ». Comme vous l'avez souligné, « en partant d'un projet extrêmement libéral, on a évité un échec ». Je voudrais donc vous féliciter pour la conclusion de cet accord, ainsi que pour l'ensemble de la politique que vous avez menée durant deux ans.

Cependant, au-delà de cet accord, quel avenir voulons-nous pour la PAC après 2013 ? Comme vous l'avez dit, la présidence française souhaitait mettre à profit le débat sur le bilan de santé pour obtenir l'assurance du maintien d'une PAC suffisamment charpentée après 2013. Les réticences de certains États membres, auxquelles Patrick Ollier a fait allusion, ont limité la portée de l'exercice. On reproche à la PAC de coûter trop cher en absorbant 40 % du budget européen. À partir de 2013, la France ne pourra plus être accusée d'avoir un langage intéressé, car elle versera plus qu'elle ne perçoit à ce titre. La commissaire lituanienne au budget, Mme Dalia Grybauskaitė, qui doit présenter des propositions sur les perspectives financières d'après 2013, a récemment déclaré que la PAC ne passait pas le test de « valeur ajoutée ». La présidence tchèque a, par ailleurs, repris le débat sur la PAC dans une tout autre perspective que la présidence française, estimant qu'« au-delà de 2013, la PAC devrait être moins chère, plus flexible et plus juste ».

Je voulais vous demander, monsieur le ministre, ce que vous pensez de ces différentes déclarations, dans quel état d'esprit la France engagera ces négociations budgétaires et quels sont les États alliés sur lesquels nous pouvons compter dans ce domaine. Il faut en effet assurer notre souveraineté alimentaire. Aujourd'hui plus que jamais, la PAC doit demeurer la pierre angulaire de cette souveraineté. Dans ce plaidoyer pour la PAC, la France pourra compter sur le soutien du Parlement européen qui, dans le rapport d'initiative de Mairead McGuinness de janvier dernier, demande que les dépenses agricoles demeurent à un niveau stable et constant pour garantir des niveaux de revenus équitables à tous les agriculteurs.

Par ailleurs, à la faveur de la crise économique qui frappe nos économies, il semble que la position de la présidence tchèque elle-même ait évolué. Retrouvant les vertus de la PAC, elle a soumis le 23 mars dernier une note au Conseil des ministres de l'agriculture, dans laquelle elle estime « plus que jamais nécessaire que les États membres s'en tiennent aux principes existants de la PAC ». Pouvez-vous nous informer des suites qui ont été données à cette note ?

Quoi qu'il en soit, la nécessité pour la PAC de s'adapter est une ardente obligation. Vous avez déclaré à juste titre, monsieur le ministre, que « le statu quo est irresponsable » et que « si l'on ne renforce pas la légitimité de la PAC, certains pourraient tout perdre ».

La PAC ne sera légitime que si elle répond aux attentes de la société et il nous faut construire pour demain une agriculture plus juste et plus durable. Des instruments modernes de gestion des risques et des crises doivent être mis sur pied. En effet, une agriculture moderne se doit d'être réactive, mais cette réactivité exige aussi des outils de régulation de marché, réponse indispensable à l'extrême volatilité des prix agricoles. J'en veux pour exemple la situation des produits laitiers. Quelle position le gouvernement français adoptera-t-il lors de la prochaine proposition de hausse des quotas cette année ?

La PAC devra relever un autre défi majeur, celui du changement climatique, qui devrait se traduire non seulement par des pénuries d'eau, une hausse de la température, des variations accrues des précipitations, mais aussi par des possibilités d'amélioration de rendement dans certaines zones. Le Gouvernement, conscient de ces différents enjeux, a annoncé le mois dernier qu'un projet de loi de modernisation de la politique agricole sera déposé avant la fin de l'année afin d'anticiper la réforme de la PAC en 2013. Cette loi intégrera-t-elle des dispositions relatives au changement climatique ?

Je voudrais terminer, monsieur le ministre, sur une question d'actualité qui inquiète les consommateurs et amateurs de vin – dont Jean-Pierre Soisson, ici présent (Sourires.) La Commission européenne a le projet d'autoriser le coupage du vin blanc et du vin rouge pour en faire du rosé.