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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 42, amendement 440

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Pour l'outre-mer, il a été dit qu'il ne s'agirait pas de patrimonial par rapport au dispositif Malraux. Il ne faut pas tout mélanger.

Je rappelle qu'il existe, d'une part, un investissement productif défiscalisé et, d'autre part – cela a été la volonté du ministre de l'outre-mer –, la possibilité de faire du patrimonial sur le locatif social. Il faut faire très attention à cela et ne pas écarter d'un revers de main le caractère patrimonial de l'investissement, notamment pour les primo-accédants, même si l'on veut supprimer le loyer libre.

Dans l'investissement productif, il y a du patrimonial, puisque des entreprises investissent directement et peuvent donc bénéficier directement d'un crédit d'impôt.

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