Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 42, amendement 440
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Le sous-amendement n° 615 propose de majorer les taux de quinze points en les portant à 40 % en ZPPAUP et à 50 % en secteur sauvegardé, tout en conservant le plafond des 100 000 euros et la période de quatre ans, puisque nous venons de l'allonger d'une année.
Le Gouvernement est défavorable à cette majoration mais serait prêt à examiner un chiffre intermédiaire entre l'amendement de la commission et le sous-amendement de M. Bouvard. Si cela vous convenait, nous serions prêts à accepter 30 % et 40 % au lieu des 25 % et 35 % initiaux.
