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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 13 juillet 2007 à 9h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Quelle que soit leur sensibilité, les membres de la commission des finances ont deux préoccupations : la situation de nos finances publiques et la justice fiscale. Manifestement, il y a un débat entre nous sur la définition de la justice fiscale. Nous sommes également tous attachés au financement de la protection sociale. Je voudrais appuyer cet amendement, que nous avons voté, là aussi par-delà les clivages partisans, puisqu'il a été déposé par Charles de Courson et appuyé par des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et également par un certain nombre de membres de l'UMP.

Pourquoi ? Parce que la CSG n'est pas un impôt comme les autres. La CSG est un impôt affecté au financement de la protection sociale.

Je crois, madame la ministre, qu'il est totalement déraisonnable et dangereux, compte tenu de la situation de nos comptes sociaux, de laisser croire à nos concitoyens qu'on puisse s'exonérer quelque peu du paiement de cotisations sociales.

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