Intervention de Arnaud Montebourg

Afin d'éviter tout malentendu, je voudrais d'abord dire dans quel état d'esprit l'opposition participe à ces travaux.

Vous l'avez tous remarqué, nos interventions visent à éclairer les débats : nous souhaitons obtenir le plus d'informations possible pour permettre à l'opinion publique d'être informée, mais aussi pour faire avancer le débat. Il est faux de prétendre que l'opposition pratique l'obstruction : elle tient simplement à exprimer avec fermeté ses convictions sur un certain nombre de dispositions à propos desquelles, d'ailleurs, Mme la ministre nous a indiqué à plusieurs reprises qu'elle ne mesurait pas tout à fait l'impact des choix qu'elle nous proposait d'approuver. Nous tenons à connaître le coût des choix financiers qui engagent le pays, mais aussi le nombre de bénéficiaires des mesures. Nous souhaitons être informés à l'euro près car Mme la ministre – dont je loue les efforts pour la qualité du débat dans l'hémicycle – sera confrontée, pendant les mois, voire les années durant lesquelles elle exercera ses fonctions au ministère, à une équation impossible à résoudre.

Cette équation est celle que M. le Président de la République a proposée pendant la campagne électorale, à savoir diminuer les recettes et augmenter les dépenses, tout en désendettant le pays. D'où les premiers craquements dans la majorité, un certain nombre de députés de l'UMP et du Nouveau Centre faisant entendre une voix quelque peu discordante en s'interrogeant sur la possibilité de désendetter le pays tout en augmentant l'écart entre des recettes qui diminuent et des dépenses qui augmentent !

S'ajoute à cette difficulté la contrainte européenne. Mme la ministre nous a annoncé qu'elle était revenue de Bruxelles sous les applaudissements des gouvernements européens. Or, ce matin, la presse nous apprend, par la voix de M. Quatremer, journaliste émérite, choisissant précautionneusement ses mots, que, au contraire, « un accrochage tendu a eu lieu avec M. Steinbrück [ministre des finances allemand], furieux de voir la France distribuer 13 milliards de cadeaux fiscaux et renvoyer l'équilibre des comptes publics à 2012 ».

Madame la ministre, vous êtes prisonnière de contradictions insurmontables en devant justifier un bouclier fiscal dont plusieurs orateurs ont rappelé, à juste titre, qu'il concernait à peine une dizaine de milliers de contribuables pour un demi-milliard d'euros, et dont le but est de supprimer l'ISF : voilà la réalité.

Le bouclier fiscal, paraît-il, permettra d'améliorer l'attractivité du territoire. Or, durant la campagne électorale, une association des « exilés fiscaux » a fait valoir que le bouclier fiscal à 60 % ou 50 % ne leur suffisait pas, pour une raison simple : les gouvernements libéraux tolérant à nos portes des paradis fiscaux qui font descendre la fiscalité sur le patrimoine et le capital à quasiment zéro ou à 15 ou 20 % au maximum, les boucliers fiscaux envisagés n'ont aucune espèce d'efficacité.

Nous dénonçons avec raison l'injustice de ces mesures, madame la ministre. Plus encore : nous avons raison de vous placer devant la responsabilité ou, plutôt, l'irresponsabilité de prendre de telles mesures, censées favoriser l'attractivité du territoire alors qu'elles s'avéreront d'une inefficacité totale et ne suffiront jamais. Vous cherchez à courir derrière des régimes qui organisent des forfaits à la tête du client pour des catégories dont les fortunes et les patrimoines ne reviendront pas !

La réalité est là : nos finances publiques accumulent des pertes sèches et toutes les autres catégories sociales devront consentir des efforts budgétaires surmultipliés. Madame la ministre, avec votre mesure, vous supprimez l'ISF pour les catégories ultra-supérieures, et vous le maintenez pour les classes moyennes qui ont, par exemple, acquis un appartement dans un centre-ville grâce à leur épargne et qui doivent acquitter cet impôt uniquement avec le revenu de leur travail ! Les classes moyennes paieront, les classes ultra-supérieures seront déchargées par une politique inconséquente, inefficace et dangereuse pour nos finances publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)