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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 42, amendement 440

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Un de nos collègues parle souvent de coproduction législative. Or le présent dispositif est le résultat d'un travail conjoint entre les députés et le Parlement.

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