Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 42, amendement 440
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :En convertissant des avantages d'assiette en réduction d'impôt, nous allons dans la bonne direction.
Je m'empresse d'indiquer, monsieur Bouvard, chers collègues qui avez activement participé à la discussion en 2005, que les curseurs sont placés à un niveau plus favorable que celui auquel nous étions parvenus après un très long débat parlementaire. Ainsi, pour une dépense annuelle limitée à 100 000 euros, on appliquerait une réduction d'impôt de 35 % pour les opérations en secteur sauvegardé, et de 25 % pour les opérations en ZPPAUP, avec la possibilité de faire jouer ce dispositif pour un même logement trois années consécutives.
