Intervention de Éric Woerth

Monsieur Élie Aboud, hier, une cellule ayant vocation à lutter contre la criminalité sur Internet, ou cybercriminalité, a été mise en place au sein de l'administration des douanes – plus précisément, de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières. Ce service, dénommé « Cyberdouane », dispose de moyens importants et, je vous rassure, d'une vingtaine de douaniers spécialisés et bien réels.

La fraude par Internet se multiplie dans le commerce international de marchandises. Beaucoup de produits de contrefaçon sont désormais vendus sur des sites Internet, qui abritent également des trafics illicites portant, par exemple, sur de la drogue et des armes. Par ailleurs, certains sites de e-commerce bien connus ont pu faire l'objet d'attaques par des contrebandiers. Pour y mettre un terme, il est nécessaire d'effectuer un travail en profondeur avec les responsables de ces sites.

Cette politique s'inscrit dans un cadre interministériel et dans celui du plan « France numérique 2012 » que développe Nathalie Kosciusko-Morizet.

En 2008, notre traque a permis de saisir environ 150 000 articles de contrefaçon ou marchandises illicites, et de fermer, ou au moins de repérer, environ trois cents sites. L'année prochaine, grâce à notre plan, extraordinairement fort, de lutte contre la fraude et contre la délinquance par Internet, je veux que la douane double ses résultats. Cela sera évidemment difficile, mais nous y consacrerons tous les moyens et toute l'attention nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)