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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 11 février 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Plan de soutien à l'industrie automobile

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :

…à ces PME qui souffrent aujourd'hui dans la traversée de la crise.

Je voudrais citer cinq mesures très concrètes qui figurent dans ce plan automobile.

La première est une mesure de financement pour tous les sous-traitants, qui pourront bénéficier de la garantie d'OSEO à hauteur de 90 %, jusqu'à 15 millions de crédits par entreprise. Il y a aujourd'hui des besoins importants de financement dans toute la filière.

Le deuxième point, c'est le fonds sectoriel que vous avez évoqué. Nous l'avions créé dans le cadre du plan de relance, à hauteur de 300 millions d'euros, et le Premier ministre l'avait signé. Nous avons doublé sa dotation, et les constructeurs automobiles ont accepté de mettre 200 millions d'euros chacun, ce qui fera 600 millions d'euros au total pour investir dans des prises de participation dans la sous-traitance automobile, qui a besoin de fonds propres.

La troisième mesure est destinée aux salariés. Il s'agit d'une mesure de renforcement de l'indemnisation du chômage partiel prise en charge par l'État. Nous porterons celle-ci de 1,50 euro à 1,75 euro par heure, de sorte que l'État prendra à sa charge jusqu'à 75 % du niveau du SMIC dans les entreprises de l'automobile pour le chômage partiel. En contrepartie, les salariés seront placés en formation pendant une période d'au moins dix jours.

La quatrième mesure est la signature lundi, à l'Élysée, du code de bonne pratique, qui permettra de mieux répartir les risques et les investissements tout au long de la filière.

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