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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 7 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.

La parole est à M. Michel Sapin.

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