Intervention de Charles de Courson

…laquelle s'élèvera à 191 milliards d'euros en raison d'une augmentation de 12 milliards.

Si vous ajoutez à ces 12 milliards d'euros, 1, voire 2 milliards de montée en charge du RSA et les deux milliards déjà prévus, nous arrivons à 16 milliards d'euros de revalorisation du pouvoir d'achat. Vos propos ne sont donc ni équitables ni équilibrés.

Par ailleurs, même si nous devons attendre le 20 janvier, date à laquelle le PS annoncera son plan de relance, pour connaître ses propositions en la matière, les membres de la commission des finances peuvent déjà s'en faire une idée grâce aux amendements déposés sur le présent texte.

C'est ainsi que vous proposez des baisses ciblées de TVA : avez-vous oublié que toute mesure en matière de TVA est encadrée par une directive communautaire qui vous interdit toute baisse ciblée visant les personnes les plus modestes ?

De même, le doublement de la prime pour l'emploi peut sembler sympathique, mais une telle mesure ne servira à rien si la PPE n'est pas branchée sur le salaire – il existe du reste un consensus sur cette idée.

Quant au soutien aux petites retraites, c'est déjà fait (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) puisqu'on s'est engagé sur un plan de relèvement de 25 % en quatre ans, dont la première tranche est inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ce qui n'est pas sans poser, du reste, le problème du financement des 12 milliards d'euros supplémentaires pour les avantages vieillesse en 2009, en raison de l'aggravation du déficit de cette branche.

Vous n'ignorez pas enfin que les allocations chômages reposent pour l'essentiel sur un régime conventionnel de solidarité. Or les partenaires sociaux ont déjà fait un effort en ce domaine puisqu'ils ont quasiment bouclé la revalorisation des allocations.

On attend donc avec une grande impatience votre plan de relance. Il est dommage, je le répète, qu'il faille attendre le 20 janvier et qu'on ne puisse l'évoquer dès ce soir.

Vos critiques étant déséquilibrées et inexactes, le groupe Nouveau Centre votera contre l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)