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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 7 janvier 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Droit d'amendement

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Nous avons constitutionnalisé ce que personne, avant nous, n'avait fait.

Je le répète, monsieur Giraud : vous pourrez déposer tous les amendements que vous souhaitez en commission, tous les amendements que vous souhaitez dans l'hémicycle. Il n'est pas question de restreindre le droit d'amendement.

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