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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter, amendements 16 160 835

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

C'est faux.

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