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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Après l'article 3 ter a, amendement 832

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

L'amendement pose la question : qui est responsable de l'acte illicite ? L'outil ou celui qui l'utilise ? Monsieur le ministre, vous qui êtes un homme de culture, vous connaissez l'importance de l'outil dans la théorie marxiste, puisque si c'est grâce à l'intelligence que l'outil a été fabriqué, le fait que la main soit ainsi libérée et en position de développer des technologies a permis à l'homme de se libérer davantage encore.

Monsieur le rapporteur, en refusant d'expliquer votre réponse, vous êtes dans l'entêtement et l'aveuglement. Dès que l'on essaie de vous déprogrammer, vous perdez les pédales et retombez dans le sillon du microsillon cher à Christian Paul. Vous gagneriez en crédibilité si vous argumentiez au lieu de répéter sans cesse la même réponse laconique : « Défavorable ».

(L'amendement n° 832 n'est pas adopté.)

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