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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Après l'article 3 ter a, amendement 832

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Encore une fois, je ne sais pas pourquoi les avis sont défavorables.

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