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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter a, amendement 151

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

La question est tout à fait passionnante puisqu'elle soulève le problème de la relation des auteurs, des artistes et des créateurs avec leur oeuvre, et éventuellement avec la partie de celle-ci qu'ils ne veulent plus voir mise à disposition. Et puis après, le problème se pose encore différemment avec leurs héritiers. On l'a vu récemment avec l'édition d'un livre de Nabokov : celui-ci avait demandé que l'on brûle un manuscrit, et puis ses héritiers, notamment son fils, ont finalement décidé de le faire publier.

Nous abordons ici un domaine très vaste et très intéressant, et sur lequel je n'avais pas la même appréciation que le rapporteur. Mais j'ai trouvé ses explications particulièrement éclairantes et justes. En conséquence, l'avis du Gouvernement est défavorable.

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