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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter a, amendement 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Quitte à retenir un article 3 ter A et à expliquer une nouvelle fois au juge ce qu'est son métier, indiquons-lui qu'il sera intéressant d'aller regarder l'état de l'offre légale disponible.

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