Intervention de Patrick Bloche

Madame la garde des sceaux, nos précédents amendements étaient cohérents mais s'inscrivaient dans un article parfaitement inutile, vous le savez bien.

Nous souhaitons à présent compléter cet article 3 ter A, fruit de la créativité de notre rapporteur, par l'alinéa suivant : « Lorsqu'il apprécie la gravité des manquements, le juge peut se fonder sur le contenu de l'offre légale et notamment sur le fait que les oeuvres et objets protégés concernés ne font plus l'objet d'aucune exploitation sur un réseau de communications électroniques depuis une durée manifestement non conforme aux usages de la profession. » C'est une préoccupation que nous avons déjà exprimée.

Je ne relèverai pas la remarque désagréable de M. Riester selon laquelle je ne serais qu'un microsillon rayé…