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Intervention de Christian Paul

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter a, amendement 889

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Je ne conteste pas l'application de la procédure, je porte un jugement politique, monsieur le président. Même depuis la tribune où vous siégez, vous ne pouvez m'en empêcher.

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