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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 738

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Peut-être avait-il été adopté à tort, monsieur Brard ; d'où la redondance que Mme la ministre est en train de vous expliquer…

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