Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Qu'est-ce qui a présidé au durcissement du texte, s'agissant de cette amende totalement exorbitante et hors de portée de 3 750 euros ? On prend un air badin depuis ce matin pour dire que ce n'est pas très grave, que les suspensions pourront aller jusqu'à un mois, mais que, la plupart du temps, le juge ne condamnera pas les professionnels à de telles sanctions. Or, lorsqu'on prend connaissance de l'alinéa 5, on constate un brusque durcissement dont on n'avait jamais parlé jusque-là. Quelle logique vous a poussés à introduire cette disposition dans le projet de loi, alors qu'on ne l'avait jamais évoquée lors de l'examen du projet de loi HADOPI 1 ?

La censure du Conseil constitutionnel aurait dû vous amener à remettre un peu d'ordre à ce qui n'était pas conforme à la Constitution et non à transformer cette loi, dont je rappelle inlassablement qu'elle avait été normalement conçue pour venir en aide aux artistes, en un texte totalement répressif. Vous vous êtes laissés aller, en fin de session parlementaire, et vous nous présentez un texte qui n'a plus rien à voir avec les intentions du départ !

Il est clair que l'on ne peut que demander l'annulation de cette disposition totalement disproportionnée au regard des délits – si délits il y a. Vous devriez vous montrer un peu plus raisonnable, monsieur le rapporteur, avant que l'on n'achève l'examen de ce texte, ce qui n'est peut-être pas forcément pour aujourd'hui !