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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 142 736

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 142 à 150 et 736 .

La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l'amendement n° 143 .

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