Intervention de Catherine Génisson

Je serais brève, compte tenu des excellentes interventions de MM. Bloche et Christian Paul.

Selon votre logique, vous considérez chaque citoyen comme un fraudeur en puissance. Loin de lui montrer une voie de responsabilisation, il faut le faire entrer dans une démarche coercitive. Dès lors que des moyens de sécurisation doivent être utilisés, nous considérons que ceux-ci ne doivent pénaliser nos concitoyens afin de ne pas devenir un nouvel élément d'injustice sociale.

La demande de gratuité est élémentaire et fondamentale. Connaissant la complexité des offres sur le marché, il est donc fondamental que ces moyens de sécurisation soient interopérables. Cette demande, pour être respectée, doit être inscrite dans le texte.