Intervention de Rudy Salles
Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 498 734
Rudy Salles, président :La série d'amendements identiques nos 498 à 506 et l'amendement n° 734 peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 498 .
